Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SiteFlex propose des prestations de création de site internet.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

SiteFlex propose trois offres principales de création de site internet :

  • Start (1 jour – 10 points)
  • Boost (3 jours – 20 points)
  • Pro (5 jours – 30 points)


Chaque offre inclut un périmètre défini, auquel peuvent s’ajouter des options supplémentaires selon le système de points indiqué sur le site.

3. Formulaire “Composer mon site”

La prestation est préparée via le formulaire “Composer mon site”, permettant de :

  • préciser les besoins du client
  • sélectionner une offre
  • composer les options
  • transmettre les informations nécessaires


SiteFlex se réserve le droit de refuser un projet s’il n’entre pas dans le cadre des prestations proposées.

4. Acompte et commande

La commande est validée après :

  1. remplissage du formulaire “Composer mon site”
  2. acceptation du périmètre
  3. paiement d’un acompte obligatoire
  4. confirmation par e-mail


Sans acompte, la commande n’est pas considérée comme acceptée.

5. Disponibilité et collaboration du client

Les prestations SiteFlex reposent sur des journées de production dédiées durant lesquelles le client doit :

  • être disponible
  • valider les étapes clés
  • fournir les informations demandées


Un manque de disponibilité du client peut entraîner un report de la production.

6. Délais et plannings

Les délais annoncés dépendent :

  • de la formule choisie (1, 3 ou 5 jours)
  • de la réception des contenus
  • de la validation du périmètre
  • de la disponibilité du client


Le délai commence à partir de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires et non à partir de la commande.

7. Contenus et responsabilités

Le client fournit :

  • textes
  • images
  • logos
  • informations légales


Le client garantit que les contenus :

  • sont libres de droits
  • ne portent pas atteinte à des tiers
  • ne contreviennent à aucune loi


SiteFlex ne peut être tenue responsable de contenus illicites fournis par le client.

8. Corrections

Un nombre d’allers-retours de corrections est inclus selon l’offre :

  • Start : 1
  • Boost : 1
  • Pro : 2


Toute correction supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.


Les corrections doivent être regroupées en un seul message et transmises dans un délai raisonnable.

9. Périmètre et modifications

Toute demande de modification du périmètre après validation (ajout, retrait, option, contenu) peut :

  • impacter le planning
  • nécessiter un devis complémentaire
  • nécessiter une modification d’offre

SiteFlex se réserve le droit de facturer les demandes hors périmètre.

Toute demande de modification du périmètre après validation (ajout, retrait, option, contenu) peut :

  • impacter le planning
  • nécessiter un devis complémentaire
  • nécessiter une modification d’offre

SiteFlex se réserve le droit de facturer les demandes hors périmètre.

10. Paiement du solde

Le solde de la prestation est dû avant la mise en ligne du site.
Aucun site ne sera mis en ligne tant que le solde ne sera pas réglé.

11. Mise en ligne et formation

Après validation finale et paiement du solde :

  • le site est mis en ligne
  • une formation est dispensée afin de rendre le client autonome

12. Maintenance et évolutions

La prestation SiteFlex n’inclut pas de maintenance.

Une offre de maintenance ou d’évolution peut être proposée sur demande.

13. Propriété intellectuelle

Avant le paiement complet, le site reste la propriété de SiteFlex.

Après paiement intégral, le site est cédé au client conformément aux usages du web (hors licences tierces).

14. Annulation et remboursement

Toute annulation après commande ferme ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte, celui-ci couvrant la préparation du projet.

En cas d’annulation après démarrage de la production, la prestation est due en totalité.

15. Responsabilité

SiteFlex n’est pas responsable :

  • des failles liées à l’hébergement
  • des pannes de services tiers (Stripe, Notion, Google, etc.)
  • de la mauvaise utilisation du site par le client
  • de l’absence de résultats commerciaux, SEO ou de visibilité

16. Données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD.

Voir la Politique de confidentialité.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.